CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CLEMMAIS

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les
commandes passées sur le site clemmais.com, exploité par Sabrina LEROY/JACQUEMARD,
auto-entrepreneure, SIRET 834 987 216 00019, domiciliée à Pierrefonds (60350), Oise,
France. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales personnalisées : gravure sur
bois, textile personnalisé et objets personnalisés (mugs, gourdes, décoration...).
Chaque produit est réalisé à la commande selon les indications fournies par le client (texte, prénom, photo, design). Les photographies et descriptifs sont les

plus fidèles possibles, mais de légères variations peuvent apparaître, chaque

pièce étant façonnée à la main.

 

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). CLEMMAIS se réserve

le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en

vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont

indiqués avant la validation finale de la commande.

 

Article 4 — Commande et personnalisation

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises pour la

personnalisation (texte, orthographe, photo). CLEMMAIS ne peut être tenue

responsable d'une erreur de personnalisation résultant d'une information erronée

fournie par le client. Il est conseillé de vérifier attentivement les informations

avant validation de la commande.

 

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement

acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal.

Le paiement est sécurisé.

 

Article 6 — Livraison

Les commandes sont fabriquées à la commande, avec un délai moyen d'expédition

d'environ une semaine. La livraison s'effectue au choix du client : en point

relais (frais de 4,50 €) ou en remise en main propre gratuite à Pierrefonds

(60350). CLEMMAIS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au

transporteur.

 

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de

rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications

du client ou personnalisés. Les produits personnalisés vendus sur CLEMMAIS ne

peuvent donc ni être repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut

de fabrication ou de non-conformité avérée.

 

Article 8 — Garanties et réclamations

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose

d'un délai de 14 jours à réception pour contacter le service client à l'adresse

serviceclients@clemmais.com ou au 06.87.85.04.09, avec photos à l'appui. Après

étude du dossier, un remplacement, une réparation ou un remboursement pourra être

proposé.

 

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les visuels, textes et créations présentés sur le site sont la propriété de

CLEMMAIS et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Données personnelles

Les données transmises lors de la commande sont traitées conformément à la

politique de confidentialité du site, consultable dans les mentions légales.

 

Article 11 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec CLEMMAIS, le client peut recourir

gratuitement à un service de médiation de la consommation, conformément à

l'article L616-1 du Code de la consommation.

 

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut

de résolution amiable, des tribunaux compétents.

 

CLEMMAIS - Créations personnalisées en bois

Pierrefonds, France - serviceclients@clemmais.com - 06.87.85.04.09